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NON AU CONCASSAGE A KERUSTANTIN

 

La brève reprise d’activité en septembre et le rejet en octobre par le Tribunal administratif du recours formulé par la commune contre l’autorisation préfectorale nous incitent à être très vigilants.

Les Caudanais et leurs élus feront tout ce qui est possible pour empêcher cette installation nuisible pour leur environnement, dangereuse pour la sécurité routière et contraire à leurs choix démocratiques.

 


Le projet
Quoi ?  Une installation de broyage, concassage de cailloux, béton et un centre de tri de déchets banals, 

Où ?  Entre Caudan et Lanester, le long de la D769 (route de Plouay), entre le hameau de Kerustantin (84 m) et le lotissement de Kerourio (147 m).

Qui ?  La société Breizh Recyclage (Baud).

Quand ?  Cela est possible dès demain puisque l'accusé de réception de la déclaration signé par le préfet le 3 décembre 2014 et reçu en mairie le 19 janvier 2015 vaut acceptation pour l'entreprise à s'installer et que le tribunal administratif a rejeté le référé suspension déposé par la municipalité.

Un carrefour non aménagé sur un axe de grande circulation.

Vue depuis l'entrée du hameau de Kerustantin.

Le terrain visé, masqué par la haie, se trouve de l'autre côté de la D769. Il a été remblayé entre 1999 et 2002. 

En 1997-98, un projet de carrière sur ce même site a été repoussé par l'action conjointe des riverains, de la municipalité et de l'ADEC

photo PhL.


Pourquoi refusons-nous cette installation ?
Nous ne refusons pas ce type d'activité ; le recyclage est une bonne chose. Nous le refusons à cet endroit.

Cette installation serait tout près de zones habitées : 84 m de la 1ère maison de Kerustantin, 147 m de la 1ère maison de Kerourio selon le dossier même de l'entreprise.

Elle générerait bruit et poussières pour les riverains.

Elle est incompatible avec le PLU qui place ce terrain en zone agricole et y interdit ce type d'activité.

Elle ne serait accessible que par un carrefour très dangereux avec la D769 (axe Lorient - Plouay - Morlaix). Des camions chargés de pierres et gravats manoeuvrant risqueraient de créer des accidents sur cet axe très passant, où plusieurs accidents mortels ont eu lieu.

Elle s'ajouterait au centre de traitement des déchets ménagers, aux Recycleurs Bretons (zone de Kerpont) et au centre SITA (Montagne du Salut). Caudan n'a pas vocation à recevoir et traiter tous les déchets des environs.

   
Chronologie

2014

 

juillet

Déclaration en préfecture d’un projet de centre de concassage et de tri à Kerustantin.

18 septembre

Lettre du maire au préfet signifiant l’opposition de la commune à ce projet.

21 novembre

Lettre de l’ADEC au préfet rejetant le projet. L’association alerte les riverains par un tract distribué dans les boites à lettres et la population par des articles de presse.

3 décembre

Malgré ces oppositions, le préfet signe le récépissé de déclaration validant le projet.

 

2015

 

19 janvier

La signature du récépissé de déclaration est  transmise à la mairie qui publie un communiqué réitérant son opposition.

20 janvier

L’ADEC publie à son tour un communiqué et appelle à une réunion d’information à l’occasion de son assemblée générale.

22 janvier

L’assemblée générale de l’ADEC, en présence du maire, est largement consacrée au refus du projet de centre de concassage.

27 janvier

Lancement d’une pétition au préfet. Elle recueillera 1590 signatures.

29 janvier

Demande d’audience au préfet qui sera rejetée.
Le conseil municipal unanime refuse le projet et décide d’un recours au tribunal administratif.

1er février

Recours gracieux de l’ADEC auprès du préfet.

3 février

Rejet par le tribunal administratif de Rennes du référé-suspension déposé par la commune. Le recours sur le fond sera rejeté le 13 octobre 2017.

12 février

Lettres à l’entreprise et au propriétaire du terrain s’opposant à leur projet. Pas de réponses.

14 février

Lettre au président de Lorient-agglomération. Pas de réponse.

24 février

Lettre au député, M. Noguès, qui recevra une délégation de l’ADEC et des riverains le 9 mars.

26 février

Pose d’une banderole « Non au concassage à Kerustantin » à l’entrée du bourg. Une seconde banderole sera posée près du site quelques jours plus tard.

fin février

Distribution de 2000 tracts appelant à manifester devant la sous-préfecture.

3 mars

150 personnes, dont de nombreux élus de la commune, manifestent devant la sous-préfecture de Lorient. 1561 signatures de la pétition contre le projet sont déposées par le maire et par deux responsables de l’ADEC. Outre « Ouest-France » et « le Télégramme », Radio France Breizh Izel en rend compte. Un reportage de FR3 ne sera jamais diffusé.

affiche FG

photo photos AD/MFL

25 mars

Rejet du recours gracieux formulé par l’ADEC.

17 avril

Réunion en sous-préfecture du maire, du député, des services de l’Etat et du département. Il en ressort que le maire ne peut pas prendre d’arrêté, tant que l’entreprise ne s’est pas installée

mai - août

Le projet existe toujours, mais rien ne se passe.

16 septembre

Début surprise des travaux de terrassement sur le terrain.
Alertés par un riverain de Kerustantin qui prévient aussi la mairie, nous rencontrons M. Rio et informons les riverains de Kerourio.

17 septembre

Premier rassemblement sur le site.

19 septembre

Rassemblement sur le site co-organisé avec la municipalité.

28 septembre

Distribution d’un tract au rond-point du Moustoir insistant sur la dangerosité du projet pour la sécurité routière.

29 septembre

Lettre au président du Conseil départemental qui gère la D769 et demande d’audience au préfet.
Manifestation à Baud devant le siège de l’entreprise et dépôt d’une lettre.

1er octobre

Lettre au député. Pas de réponse.

6 octobre

En réponse au maire et à notre lettre, les services du Conseil départemental demandent au préfet de revenir sur son acceptation du projet.

8 octobre

Manifestation à Ploemeur devant les bureaux du propriétaire du terrain et dépôt d’une lettre.

13 octobre

Lancement d’une campagne de courrier électronique à adresser au préfet du Morbihan à partir du site internet de l’association.

15 octobre

Deuxième distribution de tracts au rond-point du Moustoir, interrompue par l’arrivée de gros engins sur le site de Kerustantin. Nous alertons le maire et bloquons temporairement le site.

21 octobre

Réunion en sous-préfecture entre le maire, l’entreprise, les services de l’Etat et du  département. L'incompatibilité de l' activité avec le PLU communal est confirmée par les services de l'Etat ; l'entreprise a l'obligation de demander l'accès à la D769 au département qui gère la route, mais cela ne lui sera pas accordé vu la dangerosité du carrefour. A ce jour, aucune demande d'accès à la D769 n'a été effectuée par l'entreprise. Aucun autre accès n'est possible.

23 octobre

Lettre du président départemental de la sécurité routière au préfet.

26 octobre

Départ des engins de terrassement du terrain.

19 novembre

Le préfet rejète notre demande d’audience du 30 septembre. Il nous renvoie à la réunion en sous-préfecture du 21 octobre et au jugement à venir du tribunal administratif.

2016

 

15 septembre Reprise d’activité sur le site : des camions arrivent chargés de terre et de branchages et repartent chargés de cailloux.

16 septembre

Blocage du site  par les riverains et l’ADEC en présence du maire et de deux adjoints.
L’entreprise stoppe son activité.

29 septembre

Courrier à la préfecture exposant les faits : nous considérons que la société est en infraction routière puisqu'elle ne dispose toujours pas d’autorisation de voirie pour accéder à la RD 769 et que le volume déposé pour les seules journées du 15 et 16 septembre par plus de 30 semi-remorques doit dépasser les 1000 m3, maximum autorisé. Pas de réponse.

novembre

Une interdiction de tourner à gauche est posée sur la D769 (sens Lanester-Plouay), mais aucune interdiction de tourner à droite n’a été mise dans l’autre sens.
L’ADEC demande à nouveau que la municipalité interdise aux camions de plus de x tonnes l’accès à la route communale amenant au terrain.

2017

25 septembre Nouvelle reprise d'activité. Le passage de camions demeure cependant rare et intermittent. 
Cette situation rend difficile, voire impossible, des modes d'action comme le blocage de l'entrée ou de la voie communale. Pour autant, il n'est pas possible de demeurer inactifs, au risque sinon de laisser croire à une sorte d'approbation tacite ou implicite.

27 septembre

Rassemblement des riverains et membres de l’association. Lettre adressée au préfet.

4 octobre

Demande d’entrevue au sous-préfet.

9 octobre

Dans un entretien téléphonique, le responsable préfectoral de la DREAL répond que le préfet n’a aucun pouvoir dans le cas d’une déclaration (ce qui est le cas ici), car Breizh Recyclage a respecté les procédures prévues par le Code de l’environnement. En revanche, le centre de tri/concassage est une activité incompatible avec le PLU qui classe le terrain en zone agricole. Selon lui, seul le maire, par ses pouvoirs de police, peut constater l’infraction au PLU et au code de l’urbanisme, et ainsi empêcher l’exploitation.

13 octobre

Le tribunal administratif rejète le pourvoi de la commune déposé en janvier 2015.