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photo PhL.

SITA : les riverains et l'ADEC contre le centre de tri

 

juin-juillet 2012 - enquête publique
5/7/2012 - avis positif de la commune de Lanester
16/7/2012 - avis négatif de la commune de Caudan
17/8/2012 - avis négatif de la commissaire-enquêtrice

4/2/2013 - le préfet autorise SITA à ouvrir le centre

29/3/2013 - recours gracieux de l'ADEC

31/5/2103 - rejet du recours gracieux

 

 

 

 

 

 

 

 

janvier 2014 - début des travaux

10/4/2014 - le juge des référés suspend l'autorisation préfectorale

 

1/9/2014 - mise en service sous le régime de la déclaration

9/1/2015 - le Conseil d'Etat annule la suspension d'autorisation
5/2/2015 - le Tribunal administratif rétablit la suspension d'autorisation

2012 : SITA (filiale de Suez environnement) dépose un projet de centre de tri de déchets industriels banals et dangereux à la Montagne du Salut (commune de Lanester), sur un terrain en limite de la commune de Caudan. La maison la plus proche (hameau du Poux) est à 80 m (cf. photo avril 2014).

 

Le projet a été établi dans un premier temps en ne tenant compte que de la situation lanestérienne. Les Caudanais sont avertis une fois le projet bouclé. Jamais la commune de Lanester ne répondra à nos sollicitations.

Lors de l'enquête publique, l'ADEC émet un avis négatif.

 

Alors qu’en conclusion, la commissaire-enquêtrice avait donné un avis négatif sur le projet, le préfet publie l’autorisation d’ouverture le 4 février 2013.
L’ADEC ne pouvait pas accepter cette autorisation qui allait à l’encontre de l’avis des riverains (particuliers et entreprises), de la municipalité, de la commissaire-enquêtrice et du sien.
L’association a réagi en informant les riverains (Montagne du Salut, Locmaria, Bel Air) par un tract, en organisant une réunion publique le 21 mars, en proposant une pétition signée par 226 personnes et en déposant un recours gracieux auprès du préfet le 29 mars.

Notre recours gracieux a été rejeté par le préfet le 31 mai 2013, sans la moindre explication, ni la moindre  réponse à nos arguments et à nos questions. Quelques jours auparavant, le maire de Caudan nous avait transmis la réponse, tout aussi négative et dépourvue d’argumentation, à la lettre qu’il avait adressée au préfet pour rappeler le vote négatif du conseil municipal et appuyer notre recours.

L’ADEC a aussi interrogé par deux fois le service départemental d’incendie et de secours à propos du nombre d’issues nécessaire pour le centre de tri. L’arrêté préfectoral autorisant l’ouverture parlait dans le même article de la nécessité d’une, puis de deux, issue(s) de secours. Constatant que le projet ne comportait qu’une issue, nous espérions trouver une faille, au cas où la loi en imposerait deux. La réponse est arrivée le 10 septembre : il s’agissait d’une erreur de rédaction ; une seule issue suffit.

Devant la fin de non-recevoir du préfet, le conseil d’administration de l’ADEC a décidé le 23 septembre 2013 de saisir le Tribunal administratif. Il est apparu cependant que cette saisine par l’association s’avérait impossible, le délai étant de 2 mois après le refus du recours gracieux et non d'un an comme nous le pensions, ce délai d’un an ne s'appliquant qu’au seul commencement de la procédure.

Il restait en revanche possible pour les riverains qui n’avaient pas fait de recours gracieux, de saisir le tribunal administratif, ce qui a été fait.
L’ADEC les a soutenus, d’autant que
le schéma d’aménagement de l’agglomération (SCOT) et le PLU prévoient entre la N165 et la voie ferrée, et donc en prolongement du site prévu par SITA et à proximité immédiate des hameaux de Kerloïc et le Poux, une zone industrielle susceptible d’accueillir des activités lourdes (installations classées). Le projet SITA préfigure le devenir de cette zone !

Les travaux de construction du centre de tri de déchets industriels ont commencé en janvier 2014 et se sont terminés en juillet.

La mise en service a débuté en septembre, mais de manière  limitée. En effet, le tribunal administratif de Rennes, saisi par les familles riveraines, a suspendu le 10 avril 2014 l’autorisation d’exploitation signée par les services préfectoraux le 4 février 2013. Le juge des référés a pris sa décision du fait de l’absence au dossier d’enquête publique de l’avis négatif de l’agence régionale de santé.

L’exploitation du site a contourné la décision judiciaire en ouvrant sous le régime de la simple déclaration. Ce régime limite la quantité de produits en transit ou stockés et interdit ceux considérés comme dangereux.

Pendant ce temps, le conflit juridique s’est poursuivi : SITA et le ministère de l’écologie ont fait appel pour casser l’ordonnance du juge des référés. L’ADEC a protesté auprès du ministère contre cet appel.

Le 9 janvier 2015, le Conseil d’Etat, s’appuyant sur une jurisprudence, a annulé la suspension d’autorisation prise le 10 avril 2014 et renvoyé l’affaire devant le tribunal administratif de Rennes. Celui-ci a à nouveau suspendu l'autorisation préfectorale  par un nouveau jugement le 5 février.

 
Plus d'information sur le site internet des familles riveraines